Conditions Générales

Application

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les devis, bons de commande et factures d’AVT EUROPE (ci-après le vendeur) et s’appliquent à toutes les offres et livraisons faites par le vendeur à l’acheteur ou au donneur d’ordre (ci-après le client), à l’exclusion de toutes les conditions particulières ou générales du client. Le client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et écrit du vendeur. L’éventuelle nullité ou invalidité de l’une de ces conditions n’implique pas la nullité des autres clauses ou de l’accord. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.

Offre

Tous les prix sont indiqués hors TVA et autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics. Les offres du vendeur ne sont contraignantes que pour la période indiquée. Les commandes ne lient le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. L’annulation d’une commande n’est valable qu’après acceptation écrite du vendeur. En cas d’annulation, comme mentionné ci-dessus, le client est redevable au vendeur d’une indemnité forfaitaire d’au moins 20 % du prix total de la commande pour les produits de la gamme standard et d’au moins 50 % pour les produits hors gamme standard. L’indemnité est estimée au prorata des travaux déjà effectués et des pièces commandées et/ou livrées. Les travaux supplémentaires seront réglés en concertation avec le vendeur. Les travaux supplémentaires comprennent généralement toutes les livraisons et tous les services qui ne sont pas inclus dans l’offre/le formulaire de commande et qui sont requis par le client.

Livraison

Les biens ou services doivent être livrés tels que décrits sur la facture ou le bon de commande. La livraison a lieu dans les locaux du vendeur, sauf accord écrit contraire. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques du client. Tous les frais tels que les frais de transport, d’emballage, de dédouanement et d’expédition (liste non exhaustive) sont toujours à la charge du client. Le vendeur a le droit de faire réaliser certaines activités par des tiers.

Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué sur l’offre / le bon de commande n’est pas contraignant pour le vendeur. Un retard de livraison ne peut jamais donner lieu à la résiliation du contrat, ni à des amendes ou à des indemnités de la part du vendeur, à moins que celui-ci ne s’y soit expressément engagé par écrit. Si un délai de livraison a été convenu par écrit et est contraignant entre le client et le vendeur, ce délai ne commence à courir que lorsque le client a transmis tous les détails financiers et techniques et que le vendeur l’a confirmé.

Force majeure

La force majeure (au sens large du terme, y compris la grève ou le lock-out chez le vendeur ou chez des tiers) qui empêche ou retarde l’exécution des travaux décharge le vendeur de toute responsabilité et peut suspendre, réduire ou annuler la convention, sans aucune indemnité ni responsabilité.

Plaintes

Les plaintes concernant les défauts visibles ou la non-conformité des biens livrés ou des services fournis doivent être notifiées par le client au vendeur de manière détaillée et par courrier recommandé au plus tard 7 jours civils après la livraison, et en tout cas avant tout traitement des biens. La responsabilité pour les vices cachés est en tout cas limitée à une période de 6 mois à compter de la livraison. Toute plainte doit être notifiée en détail par lettre recommandée dans ce délai, au plus tard dans les 7 jours suivant sa découverte. Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’actes non professionnels ou injurieux du client ou d’actes de tiers (par ex. bris de scellés, etc.). Le vendeur n’est pas responsable de quelque dommage que ce soit aux biens immobiliers ou mobiliers, aux personnes ou à la production du client. La garantie cesse de plein droit si le client a effectué des modifications ou des réparations sur le matériel du vendeur de sa propre initiative et sans l’accord exprès du vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur se limite, à sa discrétion, à : 1) soit une réduction du prix proportionnelle à la quantité de marchandises défectueuses ; 2) soit le remboursement du prix unitaire convenu entre les parties ; 3) soit le remplacement des marchandises défectueuses, auquel cas les marchandises remplacées redeviennent sa propriété. En aucun cas le vendeur n’est tenu de verser tout dédommagement.

Les marchandises retournées ne sont acceptées que si le vendeur déclare au préalable par écrit qu’il est d’accord, et si les marchandises retournées sont envoyées franco de port. Le risque reste à tout moment supporté par le client. Une plainte ne suspend pas l’obligation de paiement du client. En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable s’il a manqué à ses obligations en raison d’une guerre, de grèves, d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévus.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être invoquée que pour les biens fournis et/ou entretenus par le vendeur et dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été transformés par des tiers et dans la mesure où aucune modification ou entretien n’a été effectué par des tiers. En tout état de cause, le montant de toute responsabilité sera limité au montant de la facture de la livraison, de la réparation ou de l’entretien. Le client reconnaît qu’il connaît les caractéristiques techniques des biens fournis, qu’il les accepte comme convenables et qu’il les respectera. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes résultant du raccordement des marchandises livrées aux systèmes du client (tels que compresseurs, alimentations, installations électriques, etc.), sauf si le raccordement ou la coexistence avec ces systèmes est expressément prévu(e) et confirmé(e) dans le bon de commande. En aucun cas le vendeur ne peut accepter une quelconque responsabilité en ce qui concerne les dommages directs ou indirects causés par le matériel livré par lui, autres que les dommages mentionnés ci-dessus.

Garantie de paiement

Le vendeur peut à tout moment, avant de livrer ou de poursuivre la livraison, indépendamment des conditions de paiement convenues, demander au client une garantie bancaire ou hypothécaire pour l’exécution des obligations de paiement, avant la livraison des marchandises. Tant que le client ne s’est pas conformé à cette demande, le vendeur n’est pas tenu de livrer ou de poursuivre la livraison et le vendeur peut résilier le contrat sans frais. Le vendeur se réserve également le droit, si nécessaire, de dissoudre le contrat et/ou la vente en cas de modification de la situation du client : insolvabilité manifeste, demande de redressement judiciaire ou amiable, faillite, publication d’un protêt, etc. (liste non exhaustive).

Paiement et prix

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables au comptant et sans escompte au siège social du vendeur dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les factures sont considérées comme acceptées si elles ne font pas l’objet d’une contestation motivée par lettre recommandée dans les 8 jours civils de leur réception. En cas de non-paiement ou de retard de paiement à l’échéance, des intérêts moratoires de 12 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total restant dû, avec un minimum de 50 euros, est également due, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, toutes les factures non encore échues deviennent immédiatement et intégralement exigibles. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, le vendeur se réserve le droit d’arrêter les livraisons ultérieures/l’exécution des travaux.

Confidentialité

Les documents, courriers électroniques et/ou annexes sont strictement confidentiels et exclusivement destinés à l’usage du destinataire. À moins que vous ne soyez le destinataire ou la personne chargée de remettre ce message au destinataire, vous devez vous abstenir de toute publication, reproduction, distribution ou toute autre utilisation de ces messages. Si vous avez reçu ces messages ou documents par erreur, vous êtes prié de nous en informer immédiatement par téléphone et de détruire définitivement ces documents et leurs annexes. Le vendeur est en droit de réclamer des dommages et intérêts si des documents, des courriers électroniques ou des annexes sensibles sont distribués à des tiers ou à d’éventuels concurrents. Par documents sensibles, on entend les offres, les bons de commande, les dessins d’approbation, les dessins de production, etc.
L’indemnisation à ce titre s’élève à 25.000 € et peut être augmentée des dommages indirects subis du fait de la diffusion de ces informations sensibles.

Droit applicable

Pour AVT Europe NV : tous les contrats sont régis par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents.

Application

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les devis, bons de commande et factures d’AVT EUROPE (ci-après le vendeur) et s’appliquent à toutes les offres et livraisons faites par le vendeur à l’acheteur ou au donneur d’ordre (ci-après le client), à l’exclusion de toutes les conditions particulières ou générales du client. Le client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et écrit du vendeur. L’éventuelle nullité ou invalidité de l’une de ces conditions n’implique pas la nullité des autres clauses ou de l’accord. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.

Offre

Tous les prix sont indiqués hors TVA et autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics. Les offres du vendeur ne sont contraignantes que pour la période indiquée. Les commandes ne lient le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. L’annulation d’une commande n’est valable qu’après acceptation écrite du vendeur. En cas d’annulation, comme mentionné ci-dessus, le client est redevable au vendeur d’une indemnité forfaitaire d’au moins 20 % du prix total de la commande pour les produits de la gamme standard et d’au moins 50 % pour les produits hors gamme standard. L’indemnité est estimée au prorata des travaux déjà effectués et des pièces commandées et/ou livrées. Les travaux supplémentaires seront réglés en concertation avec le vendeur. Les travaux supplémentaires comprennent généralement toutes les livraisons et tous les services qui ne sont pas inclus dans l’offre/le formulaire de commande et qui sont requis par le client.

Livraison

Les biens ou services doivent être livrés tels que décrits sur la facture ou le bon de commande. La livraison a lieu dans les locaux du vendeur, sauf accord écrit contraire. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques du client. Tous les frais tels que les frais de transport, d’emballage, de dédouanement et d’expédition (liste non exhaustive) sont toujours à la charge du client. Le vendeur a le droit de faire réaliser certaines activités par des tiers.

Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué sur l’offre / le bon de commande n’est pas contraignant pour le vendeur. Un retard de livraison ne peut jamais donner lieu à la résiliation du contrat, ni à des amendes ou à des indemnités de la part du vendeur, à moins que celui-ci ne s’y soit expressément engagé par écrit. Si un délai de livraison a été convenu par écrit et est contraignant entre le client et le vendeur, ce délai ne commence à courir que lorsque le client a transmis tous les détails financiers et techniques et que le vendeur l’a confirmé.

Force majeure

La force majeure (au sens large du terme, y compris la grève ou le lock-out chez le vendeur ou chez des tiers) qui empêche ou retarde l’exécution des travaux décharge le vendeur de toute responsabilité et peut suspendre, réduire ou annuler la convention, sans aucune indemnité ni responsabilité.

Plaintes

Les plaintes concernant les défauts visibles ou la non-conformité des biens livrés ou des services fournis doivent être notifiées par le client au vendeur de manière détaillée et par courrier recommandé au plus tard 7 jours civils après la livraison, et en tout cas avant tout traitement des biens. La responsabilité pour les vices cachés est en tout cas limitée à une période de 6 mois à compter de la livraison. Toute plainte doit être notifiée en détail par lettre recommandée dans ce délai, au plus tard dans les 7 jours suivant sa découverte. Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’actes non professionnels ou injurieux du client ou d’actes de tiers (par ex. bris de scellés, etc.). Le vendeur n’est pas responsable de quelque dommage que ce soit aux biens immobiliers ou mobiliers, aux personnes ou à la production du client. La garantie cesse de plein droit si le client a effectué des modifications ou des réparations sur le matériel du vendeur de sa propre initiative et sans l’accord exprès du vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur se limite, à sa discrétion, à : 1) soit une réduction du prix proportionnelle à la quantité de marchandises défectueuses ; 2) soit le remboursement du prix unitaire convenu entre les parties ; 3) soit le remplacement des marchandises défectueuses, auquel cas les marchandises remplacées redeviennent sa propriété. En aucun cas le vendeur n’est tenu de verser tout dédommagement.

Les marchandises retournées ne sont acceptées que si le vendeur déclare au préalable par écrit qu’il est d’accord, et si les marchandises retournées sont envoyées franco de port. Le risque reste à tout moment supporté par le client. Une plainte ne suspend pas l’obligation de paiement du client. En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable s’il a manqué à ses obligations en raison d’une guerre, de grèves, d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévus.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être invoquée que pour les biens fournis et/ou entretenus par le vendeur et dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été transformés par des tiers et dans la mesure où aucune modification ou entretien n’a été effectué par des tiers. En tout état de cause, le montant de toute responsabilité sera limité au montant de la facture de la livraison, de la réparation ou de l’entretien. Le client reconnaît qu’il connaît les caractéristiques techniques des biens fournis, qu’il les accepte comme convenables et qu’il les respectera. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes résultant du raccordement des marchandises livrées aux systèmes du client (tels que compresseurs, alimentations, installations électriques, etc.), sauf si le raccordement ou la coexistence avec ces systèmes est expressément prévu(e) et confirmé(e) dans le bon de commande. En aucun cas le vendeur ne peut accepter une quelconque responsabilité en ce qui concerne les dommages directs ou indirects causés par le matériel livré par lui, autres que les dommages mentionnés ci-dessus.

Garantie de paiement

Le vendeur peut à tout moment, avant de livrer ou de poursuivre la livraison, indépendamment des conditions de paiement convenues, demander au client une garantie bancaire ou hypothécaire pour l’exécution des obligations de paiement, avant la livraison des marchandises. Tant que le client ne s’est pas conformé à cette demande, le vendeur n’est pas tenu de livrer ou de poursuivre la livraison et le vendeur peut résilier le contrat sans frais. Le vendeur se réserve également le droit, si nécessaire, de dissoudre le contrat et/ou la vente en cas de modification de la situation du client : insolvabilité manifeste, demande de redressement judiciaire ou amiable, faillite, publication d’un protêt, etc. (liste non exhaustive).

Paiement et prix

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables au comptant et sans escompte au siège social du vendeur dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les factures sont considérées comme acceptées si elles ne font pas l’objet d’une contestation motivée par lettre recommandée dans les 8 jours civils de leur réception. En cas de non-paiement ou de retard de paiement à l’échéance, des intérêts moratoires de 12 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total restant dû, avec un minimum de 50 euros, est également due, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, toutes les factures non encore échues deviennent immédiatement et intégralement exigibles. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, le vendeur se réserve le droit d’arrêter les livraisons ultérieures/l’exécution des travaux.

Confidentialité

Les documents, courriers électroniques et/ou annexes sont strictement confidentiels et exclusivement destinés à l’usage du destinataire. À moins que vous ne soyez le destinataire ou la personne chargée de remettre ce message au destinataire, vous devez vous abstenir de toute publication, reproduction, distribution ou toute autre utilisation de ces messages. Si vous avez reçu ces messages ou documents par erreur, vous êtes prié de nous en informer immédiatement par téléphone et de détruire définitivement ces documents et leurs annexes. Le vendeur est en droit de réclamer des dommages et intérêts si des documents, des courriers électroniques ou des annexes sensibles sont distribués à des tiers ou à d’éventuels concurrents. Par documents sensibles, on entend les offres, les bons de commande, les dessins d’approbation, les dessins de production, etc.
L’indemnisation à ce titre s’élève à 25.000 € et peut être augmentée des dommages indirects subis du fait de la diffusion de ces informations sensibles.

Droit applicable

Pour AVT Europe NV : tous les contrats sont régis par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents.